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1 Prestataire et champ du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de Natalia Grikhina, nom d’usage Breuil, entrepreneur individuel au régime micro-entreprise, SIRET 100 425 875 00018, 3 impasse du Biez, C06, 13800 Istres, France. Contact : nmbreuil@gmail.com ; +33 6 71 75 23 84.
Elles s’adressent aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans qui achètent à titre privé. Elles ne couvrent pas les commandes effectuées pour les besoins d’une activité professionnelle. La qualité de consommateur dépend de la finalité réelle de la commande.
Les prestations ont principalement lieu en ligne. Des rencontres en présentiel sont possibles à titre exceptionnel, sur accord préalable, dans la région Aix–Marseille. Le pays de résidence et le lieu de participation sont précisés avant confirmation. La possibilité de payer en euros ne garantit pas à elle seule l’acceptation de toute demande internationale.
2 Prestations et offres particulières
Les prestations comprennent des consultations individuelles, des accompagnements sur plusieurs rencontres, des ateliers et d’autres rencontres collectives, dans le domaine du développement personnel et professionnel et du bien-être.
Chaque offre décrit avant la commande son objet, son contenu, son format, sa durée, ses modalités pratiques, son prix total, les dates ou délais d’exécution et, le cas échéant, le nombre de séances ou de participants et les conditions de maintien d’un groupe.
Les caractéristiques des ateliers et autres formats collectifs sont définies pour chaque événement. Le prix varie notamment selon le format, la durée et le contenu. Il est communiqué avant tout engagement ; aucune participation payante n’est commandée sans accord sur son prix.
L’offre acceptée et les présentes CGV forment le contrat. Une modalité particulière ne s’applique que si elle a été clairement communiquée et acceptée avant la commande et respecte les droits impératifs du consommateur. Une offre nouvelle ne modifie pas les contrats déjà conclus.
Les prestations ne sont pas des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi de santé. La prestataire aide le client à examiner sa situation, à identifier des possibilités et à préparer des actions. Le travail suppose la participation du client, ses décisions et les démarches qu’il choisit d’entreprendre entre les rencontres. Aucun résultat déterminé, notamment en matière de carrière ou de revenus, n’est garanti. Cette précision ne limite pas l’obligation de fournir les prestations convenues avec diligence.
3 Tarifs et entretien préalable
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans l’offre acceptée, en euros, pour le montant total à payer. La prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable. Tout éventuel supplément lié à une prestation en présentiel doit être précisé et accepté avant la commande.
Le tarif de chaque rencontre collective figure dans sa fiche de présentation ou dans la proposition adressée au client. Il n’existe pas de tarif collectif unique.
Un entretien préalable de 30 minutes est proposé gratuitement aux personnes qui envisagent un accompagnement en forfait. Il permet d’examiner la demande et l’adéquation de l’offre. Il n’oblige pas à acheter le forfait et n’entraîne aucun engagement payant automatique. Il ne constitue pas un diagnostic médical.
Les tarifs actuels figurent dans la fiche d’offres annexée, mise à jour séparément des présentes CGV. Une modification tarifaire est annoncée au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Elle concerne les nouvelles commandes et ne modifie pas une commande déjà acceptée. Le prix convenu pour un accompagnement ou une série de rencontres demeure inchangé pour tout le volume accepté, même lorsque les rencontres sont payées séparément.
4 Demande et conclusion du contrat
La prise de contact et la réservation se font par échange individuel sur Telegram. Après avoir convenu du format et d’un créneau, la prestataire communique la description de la prestation, sa durée, son prix total, la date et le fuseau horaire ou le calendrier convenu, ainsi que les modalités de paiement. Elle transmet, avant tout engagement, les présentes CGV dans un fichier PDF daté comprenant les informations et le formulaire de rétractation. La règle d’annulation et le montant applicable à la séance sont rappelés dans le message.
Le client peut poser des questions et faire corriger les informations. Le contrat est conclu lorsqu’il confirme dans cet échange son accord sur la proposition et les CGV reçues. Aucune formule imposée ni signature manuscrite n’est exigée ; la réponse doit exprimer clairement cet accord. Le premier message de prise de contact, le silence ou la seule consultation du site ne constituent pas une acceptation.
Après cet accord, la prestataire adresse le lien de paiement par Telegram, ou les instructions de virement convenues, et envoie par courriel la facture ainsi qu’une confirmation reprenant la prestation convenue et les CGV acceptées en pièce jointe. Aucune réponse au courriel n’est nécessaire. La prestataire conserve les éléments de l’échange établissant l’accord du client et la version des documents qui lui a été transmise.
Chaque rencontre payante doit être intégralement réglée avant son début. Le paiement est effectué en euros, par carte via un lien Revolut, par PayPal ou par virement bancaire, selon les indications de la facture. Un accompagnement ou une série peut être réglé rencontre par rencontre si cela est convenu dans la proposition, sans modification du prix total accepté. L’offre précise les montants et les échéances avant la commande. Le paiement intégral de chaque rencontre n’impose pas le paiement des 2 000 euros du forfait avant la première rencontre, sauf échéancier expressément convenu en ce sens.
Les sommes versées sont imputées sur le prix de la prestation et constituent un paiement ou un acompte sur ce prix, non des arrhes. Les remboursements restent régis par les dispositions ci-dessous et les droits légaux du client.
Si un paiement exigible n’a pas été reçu, la prestataire contacte le client avant la rencontre pour régulariser la situation ou convenir d’une nouvelle organisation. Aucune pénalité forfaitaire pour retard n’est prévue par les présentes CGV.
5 Rétractation légale
Pour un contrat conclu à distance, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat et expire à la fin du quatorzième jour. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il suffit d’envoyer, avant l’expiration du délai, le formulaire annexé ou un message exprimant clairement la décision de se rétracter à nmbreuil@gmail.com, dans l’échange Telegram utilisé pour la réservation ou à l’adresse postale de la prestataire. Aucun motif ni formule particulière n’est exigé. Les prolongations légales liées à un défaut d’information restent applicables.
Les sommes remboursables sont restituées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement initial, sauf autre moyen expressément accepté sans frais pour le client.
Si le client souhaite commencer avant la fin de ce délai, sa demande expresse peut être recueillie dans le même échange Telegram, de manière distincte de l’acceptation générale des CGV, puis conservée et reprise dans la confirmation adressée par courriel. Le client est informé des conséquences décrites ci-dessous : paiement proportionnel du service effectivement fourni en cas de rétractation après le début et perte du droit après exécution complète dans les conditions légales. Le seul paiement ou le simple choix d’une date ne remplace pas cet accord exprès.
En cas de rétractation après ce commencement régulier, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification peut être dû, selon l’article L221-25 du Code de la consommation. À défaut des informations ou de la demande requises, aucune somme n’est exigée à ce titre. Une séance non commencée ne devient pas une prestation réalisée du seul fait de sa réservation.
La perte du droit après exécution complète d’une prestation payante suppose les conditions de l’article L221-28, notamment l’accord exprès préalable au démarrage et la reconnaissance de la perte du droit une fois la prestation entièrement exécutée. Pour un forfait de 10 rencontres, la première rencontre n’équivaut pas à l’exécution complète du forfait.
La fixation d’une date pour une consultation ou un groupe n’entraîne pas, à elle seule, l’exclusion du droit de rétractation. Une éventuelle exception pour une nouvelle offre doit être examinée et annoncée avant sa commande.
6 Annulation, absence et report
Les règles suivantes concernent l’annulation contractuelle et ne font pas obstacle à l’exercice valable du droit légal de rétractation décrit à l’article 5, aux effets d’un cas de force majeure légalement reconnu ni aux autres dispositions impératives.
Le client prévient par écrit à nmbreuil@gmail.com ou dans l’échange Telegram utilisé pour la réservation. Le délai se calcule entre la réception du message et l’heure de début convenue, selon le fuseau horaire confirmé. Une annulation reçue au moins 24 heures avant le début donne lieu au remboursement intégral de la somme payée pour la séance concernée.
Une même séance peut être reportée au maximum deux fois à la demande du client. Chaque nouvelle date est convenue selon les disponibilités des deux parties. Les reports dus à la prestataire ne sont pas imputés sur ce nombre.
La demande de report sans frais doit être reçue au moins 24 heures avant le début convenu. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, le client peut annuler selon les règles ci-dessus ; une demande reçue dans ce délai préserve le remboursement de la séance concernée.
Après deux reports à la demande du client, la séance est maintenue à la date convenue. Si cette date ne convient plus au client, il peut annuler selon la règle habituelle : annulation reçue au moins 24 heures avant le début, remboursement intégral de la somme payée pour la séance ; annulation reçue moins de 24 heures avant le début, application de l’indemnité prévue ci-dessous. Le nombre de reports n’entraîne, à lui seul, aucune retenue ni pénalité supplémentaire.
Si le client annule moins de 24 heures avant le début ou ne se présente pas, une indemnité d’annulation égale à 100 % du prix de la séance concernée est due et imputée sur la somme déjà payée pour cette séance. Une demande de nouvelle date n’annule pas à elle seule la date déjà convenue : les parties confirment par écrit leur accord sur le report. L’indemnité compense le temps réservé devenu indisponible pour d’autres clients du fait de l’annulation tardive ou de l’absence ; elle ne signifie pas qu’une consultation a été effectivement fournie.
Ces indemnités ne limitent ni le contrôle des clauses abusives ni le pouvoir du juge de modifier une pénalité manifestement excessive ou dérisoire dans les conditions de l’article 1231-5 du Code civil.
Pour les offres actuelles, cette indemnité est de 150 euros pour une consultation individuelle et de 200 euros pour une rencontre du forfait de 10 rencontres à 2 000 euros. Pour un événement collectif, elle correspond au prix de la participation concernée, communiqué avant l’inscription. L’entretien préalable gratuit ne donne lieu à aucune indemnité. Une même séance ne peut donner lieu à une double retenue.
Si la prestataire annule, le client peut accepter une nouvelle date ou obtenir le remboursement intégral de la somme payée pour la séance concernée. Aucun report n’est imposé. Les remboursements prévus au présent article interviennent dans les 14 jours de l’annulation. Les autres droits du client, notamment l’indemnité prévue ci-dessous en cas d’annulation tardive imputable à la prestataire, restent applicables.
Si la prestataire annule moins de 24 heures avant le début de la séance ou ne se présente pas pour une raison qui lui est imputable, elle verse au client, en plus du remboursement du prix payé pour la séance concernée, une indemnité égale au prix de cette séance, sauf force majeure légalement reconnue. Pour les offres actuelles, cette indemnité est de 150 euros pour une consultation individuelle, de 200 euros pour une rencontre du forfait et du prix de participation annoncé pour une rencontre collective. L’entretien gratuit ne donne lieu à aucune indemnité forfaitaire. Le remboursement et cette indemnité sont versés dans les 14 jours de l’annulation ou de l’absence. Les autres droits impératifs du client demeurent applicables.
Pour une rencontre collective, un report dépend de l’existence d’une autre date compatible. Sinon, les règles d’annulation ci-dessus s’appliquent. Une éventuelle condition de nombre minimal de participants et la date limite de confirmation sont annoncées avant l’inscription ; si l’événement n’est pas maintenu, les sommes perçues sont remboursées. Cette condition ne supprime pas les autres droits du client.
7 Fin anticipée du forfait
En dehors de la rétractation légale, le client peut mettre fin à l’accompagnement par écrit. Le solde payé est remboursé dans les 14 jours, après déduction des prestations effectivement fournies et des seules indemnités d’annulation applicables à une rencontre déjà fixée selon l’article 6. La fin du forfait n’entraîne pas la perte de toutes les rencontres restantes ni de pénalité supplémentaire.
Pour le forfait actuel de 10 rencontres à 2 000 euros, la valeur de calcul est de 200 euros par rencontre complète, avec prorata de durée pour une rencontre partiellement réalisée lorsque ce calcul est pertinent. Une rencontre faisant l’objet d’une indemnité d’annulation de 200 euros ne peut être déduite une seconde fois comme prestation réalisée. L’entretien préalable gratuit n’est jamais facturé. En cas de rétractation légale valable, l’article 5 s’applique et aucune indemnité d’annulation contractuelle ne s’y ajoute.
Cette répartition correspond au seul contenu actuellement défini : 10 rencontres de 90 minutes. Aucun échange illimité ni prestation supplémentaire entre les rencontres n’est inclus implicitement. Si le contenu évolue, la proposition précise avant acceptation les éléments inclus et leur répartition de prix nécessaire au décompte.
Le calendrier et la période d’accompagnement sont convenus individuellement et confirmés par écrit avant l’achat. Toute adaptation se fait d’un commun accord. L’absence de date de fin précise ne peut servir à considérer automatiquement les rencontres restantes comme consommées.
Si la prestataire doit arrêter l’accompagnement, elle informe le client et rembourse les prestations non réalisées, sans limiter les autres droits légaux du client.
8 Organisation et confidentialité
Les rencontres à distance ont lieu par Zoom. Le client dispose d’une connexion et d’un équipement adaptés et choisit un espace permettant un échange confidentiel. L’horaire et le fuseau horaire sont confirmés lors de la prise de rendez-vous. En présentiel, le lieu est convenu avant la commande.
Lorsque le client se présente en retard, la séance se termine à l’heure initialement convenue ; le temps de retard n’est pas ajouté et le prix convenu de la séance reste dû en totalité, sans réduction liée à ce retard. Pour une consultation de 90 minutes, un retard de 15 minutes laisse 75 minutes d’échange. Cette règle ne couvre pas un retard imputable à la prestataire, les incidents visés ci-dessous ni les droits impératifs du client. En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, seul le service effectivement fourni est pris en compte dans les conditions de l’article 5.
La prestataire informe à l’avance le client de ses congés et indisponibilités planifiées. Le client est invité à signaler également ses congés et interruptions prolongées, notamment lorsqu’un créneau régulier est réservé. Les parties adaptent le calendrier d’un commun accord et confirment les changements par écrit. Une indisponibilité imprévue donne lieu à une discussion individuelle sur la suite du travail, sous réserve des règles d’annulation applicables et des cas de force majeure. Un congé ne vaut pas automatiquement consommation des séances restantes.
Entre les rencontres, les échanges portent sur l’organisation : horaires, paiement, format de la prochaine séance et autres modalités pratiques. Ils ne remplacent pas une consultation. L’analyse des situations, des demandes et des décisions importantes a lieu pendant les rencontres ; aucune consultation par messagerie ni disponibilité permanente n’est incluse.
En cas d’incident technique empêchant la prestation, les parties recherchent un report. À défaut, la partie non réalisée est remboursée selon les règles ci-dessus. Un incident n’entraîne pas automatiquement la facturation d’une prestation non fournie.
La prestataire traite les échanges de manière confidentielle, sous réserve de ses obligations légales et de la défense de ses droits dans les limites nécessaires. Les séances ne sont pas enregistrées ni transcrites. Les participants s’engagent à ne pas les enregistrer, les photographier ou diffuser les propos et informations identifiantes d’autres participants.
Les outils d’intelligence artificielle ne sont pas utilisés pour enregistrer, transcrire ou résumer automatiquement les rencontres. Le contenu des échanges et les informations identifiantes ne sont pas divulgués à des tiers, hors communications imposées par la loi ou strictement nécessaires à la défense de droits, dans les limites applicables. Les prestataires techniques traitent les seules données nécessaires à leurs fonctions, selon la Politique de confidentialité ; cet engagement ne signifie pas qu’aucun prestataire n’intervient.
Aucune histoire de client, aucun exemple issu de son accompagnement, témoignage, nom, photographie ou autre contenu le concernant n’est publié sans son accord préalable spécifique. Le contenu, les supports et les conditions de publication sont précisés dans une autorisation distincte. L’acceptation des CGV ne constitue pas cette autorisation et le refus n’affecte pas l’accès aux prestations.
Dans un groupe, chacun reste libre du niveau de détail partagé. L’engagement de confidentialité des participants ne permet pas de garantir matériellement qu’aucun tiers ne le violera.
Les informations relatives aux données personnelles, aux outils utilisés et aux droits du client figurent dans la Politique de confidentialité, communiquée avant la collecte concernée.
9 Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à nmbreuil@gmail.com ou par courrier à Natalia Grikhina, nom d’usage Breuil, EI, 3 impasse du Biez, C06, 13800 Istres, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site et formulaire de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; contact : litiges@cm2c.net ; dépôt par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net ; téléphone : 01 89 47 00 14. Le SIRET de la prestataire est 10042587500018. La demande est accompagnée de la réclamation écrite et des pièces utiles. La page Médiation de la consommation expose les conditions de recevabilité. La médiation n’est pas un préalable obligatoire à l’accès au juge.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui demeurent applicables, notamment selon son pays de résidence habituelle. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive des tribunaux d’Istres n’est imposée au consommateur.
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Leur évolution ultérieure ne modifie pas un contrat existant sans accord des parties, sous réserve des dispositions légales impératives.
Fiche des offres actuelles
Cette fiche est distincte des CGV. Tarifs confirmés ; version du 20 septembre 2026.
Consultation individuelle : 90 minutes, 150 euros.
Accompagnement : 10 rencontres de 90 minutes, 2 000 euros au total. Calendrier, période et échéancier de paiement convenus par écrit avant l’achat. Chaque rencontre doit être intégralement réglée avant son début.
Entretien préalable à l’accompagnement : 30 minutes, gratuit, avant la décision d’achat et sans obligation d’acheter. Il s’ajoute aux 10 rencontres payantes.
Rencontres collectives : prix, durée, contenu, date et modalités communiqués pour chaque événement avant inscription payante. Aucun prix n’est fixé dans cette fiche.
TVA non applicable, franchise en base. Prestations en ligne ; présentiel exceptionnel dans la région Aix–Marseille sur accord préalable.
Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également envoyer un message exprimant clairement votre décision.
Destinataire : Natalia Grikhina, nom d’usage Breuil, EI, 3 impasse du Biez, C06, 13800 Istres, France ; nmbreuil@gmail.com.
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat suivant :
Prestation concernée : ........................................................................
Date de conclusion du contrat : ..........................................................
Nom et prénom du client : ..................................................................
Adresse du client : .............................................................................
Date : ................................................................................................
Signature, uniquement pour un formulaire papier : ................................
Demande de démarrage anticipé
À recueillir uniquement si le client souhaite commencer une prestation pendant le délai légal de rétractation, séparément de l’acceptation générale des CGV et sans case précochée.
Je demande expressément que la prestation suivante commence avant la fin du délai de rétractation : ........................................ Date de début demandée : ........................................ Je comprends qu’en cas de rétractation après ce commencement, le service effectivement fourni pourra être dû au prorata dans les conditions légales.
« Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation lorsque la prestation aura été intégralement réalisée, si les conditions légales de cette perte sont réunies. Pour un forfait, le début d’une première séance ne constitue pas son exécution complète. »