Français
Responsable des traitements
Natalia Grikhina, nom d’usage Breuil, entrepreneur individuel, SIRET 100 425 875 00018, 3 impasse du Biez, C06, 13800 Istres, France, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou demande relative à vos données : nmbreuil@gmail.com ou +33 6 71 75 23 84.
Cette politique explique comment sont traitées les données des visiteurs de nataliabreuil.fr et des personnes qui prennent contact, réservent une prestation ou deviennent clientes.
Données et finalités
Le site ne comporte pas de formulaire de contact. Il renvoie vers Telegram pour la prise de contact. Lorsque vous écrivez, les données reçues comprennent les informations de profil visibles dans l’échange et les renseignements que vous communiquez : nom, prénom, coordonnées et description de votre demande. Votre numéro de téléphone n’est reçu que si vous le partagez ou le rendez visible. La prise de contact ne constitue pas une commande.
Ces renseignements et les échanges nécessaires servent à répondre à votre demande, préciser vos attentes et préparer une éventuelle prestation. Leur traitement repose sur les démarches précontractuelles entreprises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat si vous devenez client (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Les données administratives nécessaires à la commande, les coordonnées de facturation, les factures, leurs montants et l’état des paiements servent à gérer les prestations et à respecter les obligations comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD). Les échanges Telegram établissant l’accord sur la prestation et les conditions, ainsi que la confirmation adressée par courriel, sont conservés comme éléments contractuels. Les renseignements indispensables à la facturation sont demandés lors de la commande ; sans eux, la commande ne peut pas être correctement établie.
La conservation limitée des éléments nécessaires à une réclamation ou à la défense de droits repose, selon le cas, sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime à établir la réalité des engagements et des prestations (article 6, paragraphe 1, points c et f du RGPD).
Témoignages et publications
Les histoires de clients, exemples issus de leur accompagnement, témoignages, noms, photographies et autres contenus les concernant ne sont publiés qu’après accord préalable spécifique. Pour les données personnelles, le traitement correspondant repose sur un consentement distinct de l’acceptation des CGV. Avant toute publication, la personne reçoit les informations sur le contenu, la finalité, les supports, les destinataires et la durée prévus, ainsi que sur le retrait du consentement. Le refus n’affecte pas les prestations. Les autorisations nécessaires relatives à l’image sont recueillies séparément. Aucun usage publicitaire général n’est autorisé par la seule commande.
Fichier local de suivi et notes
Le suivi des clients est tenu dans un fichier ou un outil fonctionnant localement sur l’ordinateur de Natalia. Ce fichier contient le nom communiqué par le client, son identifiant Telegram et de brèves notes sur les sujets travaillés. Il sert à assurer la continuité des prestations. Aucune CRM n’est utilisée ; ce fichier n’est pas hébergé sur le site et n’est pas synchronisé dans un service de stockage en ligne. Ce suivi repose sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Les notes prises sur papier pendant les consultations sont temporaires et ne sont pas archivées. Après chaque séance, seul le bref résumé utile est reporté dans le fichier local. Les feuilles sont détruites au plus tard à la fin de la même journée : elles sont déchirées en petits morceaux de manière à rendre les informations personnelles illisibles et non reconstituables, puis jetées. Jusqu’à leur destruction, elles restent hors d’accès des tiers.
Décrivez votre objectif dans les grandes lignes. Les messages de prise de contact ne sont pas destinés à recevoir des documents médicaux ou des informations permettant d’identifier des tiers.
Les notes locales et les notes temporaires sur papier ne contiennent ni données de santé, ni diagnostics, ni informations sur des médicaments, ni autres catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Ces informations ne sont pas demandées pour les prestations. Les renseignements inutiles éventuellement reçus spontanément ne sont pas repris dans les notes et sont supprimés des supports gérés par la prestataire lorsqu’ils ne doivent pas être conservés sur un fondement légal applicable.
Services utilisés et destinataires
Natalia Grikhina, nom d’usage Breuil, utilise les données pour gérer les demandes et les prestations. Les prestataires techniques ne reçoivent que les données nécessaires à leur rôle, sous réserve de leurs propres obligations légales.
OVH SAS (OVHcloud) héberge les pages de nataliabreuil.fr. Cet espace ne contient pas les dossiers clients, les factures ni les échanges avec les clients. Les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les Mentions légales. L’affichage des pages implique des échanges techniques avec l’hébergement, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Ces données permettent de délivrer les pages et de gérer la disponibilité et la sécurité du site, sur le fondement de l’intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les données techniques ne servent pas à constituer un fichier de prospects. Lorsqu’elles sont journalisées, leur conservation est limitée aux besoins de fonctionnement, de diagnostic et de sécurité : les éléments nécessaires à un incident peuvent être isolés pendant son examen et, si nécessaire, pour la défense de droits. Les traitements qu’OVHcloud réalise pour ses propres obligations relèvent également de sa documentation de protection des données.
Telegram Messenger Inc. fournit la messagerie vers laquelle le site renvoie. Les messages y sont échangés hors du site. Telegram traite les données nécessaires à son propre service selon sa politique : https://telegram.org/privacy. Cette politique ne remplace pas les engagements de Natalia concernant l’utilisation des échanges pour son activité.
Gmail sert à l’envoi des factures, des confirmations et aux échanges par courriel. Zoom Workplace Pro sert aux visioconférences : nom affiché, informations de connexion, flux audio et vidéo nécessaires à la réunion. Les réunions ne sont pas enregistrées ni transcrites et aucun résumé automatique par intelligence artificielle n’est réalisé pour ces prestations. Abby SAS (DELIA SOLUTIONS) sert uniquement à la facturation et à la gestion administrative : identité et coordonnées de facturation, factures, montants et état des paiements. Aucune note sur le contenu des consultations n’est enregistrée dans Abby. Pour les données confiées aux fins de facturation, Abby intervient pour le compte de la prestataire dans le cadre du service ; ses propres traitements de gestion de compte sont distincts.
Les paiements sont réalisés par un lien Revolut Pro, par PayPal ou par virement bancaire. Les organismes de paiement et les banques traitent les données nécessaires à la transaction et à leurs obligations, notamment de sécurité et de lutte contre la fraude. La prestataire reçoit les informations utiles au rapprochement du règlement avec la facture, telles que le nom du payeur, la référence, la date, le montant et le statut de paiement. Aucun numéro complet de carte ni cryptogramme ne doit être envoyé dans la conversation Telegram, par courriel ou enregistré dans le fichier local de suivi.
Dans les limites de leurs missions, des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, aux conseils nécessaires à la défense de droits et à CM2C lorsqu’un consommateur engage une médiation.
En groupe, votre nom affiché, votre image, votre voix et les informations que vous choisissez de partager peuvent être perçus par les autres participants. Les séances ne sont ni enregistrées ni transcrites par Natalia Breuil Grikhina ; les fonctions de résumé automatique sont désactivées. Les participants sont également tenus de respecter cette règle.
Localisation et transferts
Le stockage local concerne le fichier de suivi. Il ne s’étend pas aux échanges dans Telegram ni aux traitements des services de messagerie, visioconférence, facturation et paiement.
Les services en ligne peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Telegram indique un stockage aux Pays-Bas pour les personnes inscrites depuis l’EEE ou le Royaume-Uni et des échanges avec certaines sociétés de son groupe hors EEE encadrés par des clauses contractuelles types. Google et Zoom décrivent des traitements internationaux, notamment aux États-Unis, avec des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types selon les transferts. Les politiques PayPal et Revolut présentent également les garanties utilisées pour leurs transferts internationaux. Abby annonce des serveurs en France ; cela ne constitue pas une garantie que tous les traitements de ses fournisseurs restent en France. Les informations publiées par chaque service et les moyens de demander des précisions sur les garanties figurent dans les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter nmbreuil@gmail.com pour les informations relatives aux transferts concernant vos données. Le recours à ces services ne réduit pas les droits décrits dans la présente politique.
OVHcloud : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
Informations des services utilisés
Telegram : https://telegram.org/privacy
Google et Gmail : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ; transferts : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Zoom : https://www.zoom.com/en/trust/privacy/privacy-statement/
Abby : https://abby.fr/legals/cguv ; confidentialité : https://abby.fr/legals/confidentiality ; sécurité : https://abby.fr/securite
PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full
Revolut : https://www.revolut.com/fr-FR/legal/privacy/ ; Revolut Pro : https://www.revolut.com/fr-FR/legal/pro/
Durées de conservation
Demandes sans achat : coordonnées, description non sensible et échanges utiles, pendant 12 mois à compter du dernier échange émanant de la personne, puis suppression. Les données manifestement inutiles sont supprimées plus tôt.
Fichier local de suivi : nom, identifiant Telegram et brèves notes conservés pendant la relation, puis supprimés au plus tard 3 mois après la fin de la prestation ou de l’accompagnement, sauf nécessité précise et documentée liée à un litige. Les notes temporaires sur papier ne sont pas conservées pendant ces 3 mois ; elles sont détruites au plus tard à la fin de la journée de la consultation, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Échanges liés au suivi dans Telegram : suppression des messages devenus inutiles et, au plus tard, 3 mois après la fin de la relation. Seuls les éléments contractuels, administratifs ou nécessaires à un litige sont conservés séparément selon les délais ci-dessous. Ces durées concernent les données gérées par Natalia ; les traitements propres à Telegram relèvent de sa politique.
Preuves contractuelles et correspondance administrative utile : archivage distinct, à accès limité, pendant 5 ans à compter de la fin du contrat, sauf délai spécial plus long applicable. L’ensemble du contenu personnel des consultations n’est pas conservé pour ce seul motif.
Contrat conclu par voie électronique d’un montant d’au moins 120 euros : conservation de l’écrit contractuel pendant la durée légale, depuis sa conclusion et jusqu’à 10 ans après l’exécution de la prestation lorsqu’elle est différée. Si l’exécution est immédiate, le délai de 10 ans court à compter de la conclusion. Le client peut demander l’accès à cet écrit à nmbreuil@gmail.com.
Les factures, le livre des recettes et les pièces comptables nécessaires sont archivés séparément pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette durée d’archivage est retenue pour les documents comptables de l’activité ; les obligations fiscales de conservation, notamment pendant 6 ans selon leur point de départ légal, restent respectées.
En cas de litige, seuls les éléments pertinents sont conservés, à accès limité, jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des délais nécessaires à l’exercice ou à l’exécution des droits. Les durées ci-dessus s’appliquent aux copies gérées par la prestataire. La suppression est effectuée dans les espaces qu’elle contrôle ; les prestataires peuvent conserver certaines données pour leurs propres obligations légales, de sécurité ou de paiement, selon leurs politiques. Aucune sauvegarde distincte ni synchronisation dans le cloud du fichier local de suivi n’est réalisée.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, dans les conditions du RGPD, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures licites.
Adressez votre demande à nmbreuil@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois ; en cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.
L’effacement ne concerne pas les documents dont la conservation demeure obligatoire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Sécurité et fonctionnement du site
L’accès à l’ordinateur est protégé par un mot de passe et l’ordinateur dispose d’un antivirus. Le fichier de suivi reste local, sans synchronisation dans un service de stockage en ligne ni sauvegarde distincte. Les notes papier sont temporaires et détruites selon les modalités indiquées ci-dessus.
Aucune newsletter n’est envoyée et aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé à l’initiative de Natalia pour ce site. Les éventuels dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité ne poursuivent pas une finalité publicitaire. Les liens vers Telegram, les réseaux sociaux et les services de paiement conduisent à des environnements distincts, régis par leurs propres politiques. Tout ajout de traceurs nécessitant un consentement doit être précédé d’une information et d’un choix permettant de les refuser et de retirer son consentement.
Les évolutions des traitements donnent lieu à une mise à jour de cette politique et, lorsque nécessaire, à une information ou à un nouveau consentement des personnes concernées.